Mentions légales

LA COMPAGNIE DES SAVEURS a ouvert le Site Internet www.soléou.fr (ci-après le Site).

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

Ce Site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.soleou.fr/ (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la société LA COMPAGNIE DES SAVEURS, S.A.S dont le siège social est situé dans le Loir-et-Cher (41)  ZA Les Plantes - 2 rue André Boulle - BP N°17 - 41140 NOYERS-SUR-CHER, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro B 340 623 396, SIRET : 34062339600033, CODE NAF 1041A, TVA intracommunautaire: FR 32 340 623 396, CAPITAL SOCIAL : 6 533 800€.

Ce Site a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™

Article 2 : Règles d’utilisation du Site

L’objectif des contributions (commentaires, vidéos…) éventuellement publiées par les internautes sur le Site n’est en aucun cas de remettre en cause les produits, marques et actions de la société LA COMPAGNIE DES SAVEURS. En conséquence, les internautes s’interdisent tout propos et/ou comportement de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, à l’honneur, la réputation et/ou l’image, aux marques, produits et personnels de la société LA COMPAGNIE DES SAVEURS.

Afin de mettre en place des discussions intéressantes, courtoises et dans le respect de tous, il est important que tout le monde s’engage à respecter certaines règles.

De fait, chaque internaute se doit notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de :

- Respecter les règles et les lois en vigueur

- Ne pas publier de message incitant à la haine, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, sur la base de la race, du sexe, de l’origine nationale, de l’affiliation religieuse, de la situation personnelle, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle ou de la langue dudit individu ou groupe

- Ne pas déposer de contenu comprenant un langage offensif, profane, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement inapproprié

- Ne pas déposer de contenu comprenant un langage diffamatoire, calomnieux et/ou autrement illicite

- Ne pas publier de contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ; de contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou encore de contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit

- Ne pas publier de message pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes

- Ne pas déposer de message à caractère publicitaire et de ne pas publier des contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site commercial

- Ne pas porter atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou encore au à la protection des données personnelles des tiers.

- Ne pas donner accès à des coordonnées personnelles, qu’elles soient téléphoniques, postales ou autres.

Les internautes doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant, de déposer des commentaires et/ou autres contenus et plus généralement d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les internautes reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société LA COMPAGNIE DES SAVEURS.

Droits d’auteur :

Toute personne qui publie une information sur le Site LA COMPAGNIE DES SAVEURS doit respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit assimilé.

De fait, vous vous engagez, avant toute publication sur la page, quelque soit le support (messages, contenus, vidéos…) et sans que cette liste soit exhaustive:

- À ne pas reproduire sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, et donc à détenir tous les droits nécessaires à vos contributions sur la page LA COMPAGNIE DES SAVEURS.

- À ne pas reproduire et/ou diffuser les contributions publiées sur la page LA COMPAGNIE DES SAVEURS par les utilisateurs de la page ou par la société LA COMPAGNIE DES SAVEURS sans accord préalable de leur part.

- De ne pas porter atteinte aux droits d’auteur relatifs aux applications ou à la page LA COMPAGNIE DES SAVEURS qui sont des droits réservés.

De plus, toute personne qui contribue au Site autorise LA COMPAGNIE DES SAVEURS à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, à titre gracieux, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur la page LA COMPAGNIE DES SAVEURS. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur.

L’utilisateur garantit à LA COMPAGNIE DES SAVEURS qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit LA COMPAGNIE DES SAVEURS contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

Article 3 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

LA COMPAGNIE DES SAVEURS est susceptible de collecter les données personnelles des internautes et d’implanter un "cookie" dans leur ordinateur qui permettra de les identifier. L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son ordinateur dans ce sens et exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Article 4 : Le compte client

Afin de commander sur le Site, l’internaute doit créer un compte client avec un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à garder ces éléments confidentiels. LA COMPAGNIE DES SAVEURS ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou perte de ces éléments. En cas d’oubli de son mot de passe, l’internaute pourra suivre une procédure lui permettant de les retrouver.

L’Internaute est responsable des données saisies dans son compte client. Il s'engage à fournir des informations véritables et sincères. L’actualisation de ces données est à sa charge. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre LA COMPAGNIE DES SAVEURS et l’Internaute. En conséquence, le défaut de fourniture des informations demandées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

L’Internaute pourra accéder à son compte client sur le Site via le lien « mon compte » afin notamment de suivre ses commandes. Par ailleurs, l’Internaute aura accès à son historique d'achat et à ses factures pendant toute la durée de vie de son compte client.

À tout moment l’Internaute pourra procéder à la suppression de son compte client sur le Site en effectuant sa demande via le formulaire de contact accessible notamment en haut à droite de page du Site. LA COMPAGNIE DES SAVEURS s'engage à désactiver le compte dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande. En cas de fraude ou de non-respect des présentes conditions par l’Internaute, LA COMPAGNIE DES SAVEURS se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de LA COMPAGNIE DES SAVEURS. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "SOLEOU " ou son logo, seuls ou associés, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de LA COMPAGNIE DES SAVEURS, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de LA COMPAGNIE DES SAVEURS.


Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de LA COMPAGNIE DES SAVEURS, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par LA COMPAGNIE DES SAVEURS. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par LA COMPAGNIE DES SAVEURS, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

LA COMPAGNIE DES SAVEURS rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des internautes à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, LA COMPAGNIE DES SAVEURS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

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Article 7 : Responsabilité

LA COMPAGNIE DES SAVEURS pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

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Article 8 : Législation

Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

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